Politique de confidentialité

Champ d’application de la politique de gestion des données personnelles

La présente politique de gestion des données personnelles vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :

  • Vos visites sur notre site Internet,
  • L’utilisation des différents services proposés sur notre site Internet,
  • Vos prises de contacts et demandes d’information auprès de nos équipes

Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site Internet, sont traitées par : BMa

Contact :
Tram2/ BMa SPL
9 rue Duquesne CS23821 29238 Brest cedex 2
Tél. : +33 (0)2 98 80 99 30
contact@tram2.bzh

En tant que responsable de traitement, BMa définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.

Types de données collectées

Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet, notamment lorsque vous complétez un formulaire pour demander des informations à nos équipes.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à sont identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement renseigner sur les formulaires sont identifiées par un astérisque (*). Sans ces informations, nous ne pourrons enregistrer votre demande et y donner suite.

Voici les catégories de données collectées via le formulaire de contact : Catégorie, Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville.

L’ensemble des catégories de données sont accessibles uniquement aux personnels en charge de la prospection.

Si vous avez accepté de recevoir les actualités et offres commerciales de Mon Réseau Grandit, ces données seront enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier de prospects permet d’adresser des actualités par téléphone ou mail.

Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :

  • L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site Internet,
  • Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.
  • Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article "Cookies" de la présente politique de confidentialité.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation.

Les catégories de cookies que nous utilisons sur notre site Internet et leurs finalités sont les suivants :

  • Cookies nécessaires à la fourniture des services ou des informations que vous demandez (exemple  vidéos)
  • Cookies de mesure d'audience de notre site Internet utilisé pour la réalisation de statistiques anonymisées,
  • Cookies de suivi et de personnalisation de votre navigation (analyse et optimisation de la navigation).

Lors de votre première visite sur notre site Internet, une pop-in explicative vous informe sur les cookies utilisés. En cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans cette pop-in, vous avez la possibilité de vous opposer à l’usage des cookies soumis à consentement selon leurs finalités. Le consentement ainsi donné est valable pour une période de 13 mois. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en cliquant sur le lien « Politique de gestion des cookies » présent en bas de l’ensemble des pages de notre site Internet.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur afin de refuser ou d’accepter les cookies dans leur globalité ou selon leur finalité, et modifier vos choix à tout moment.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies sur tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Utilisation des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir l’accès à certains services et fonctionnalités de notre site Internet ;
  • Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation de notre site Internet ;
  • Optimiser le fonctionnement et les services de notre site Internet ;
  • Maintenir la sécurité de notre site Internet et empêcher la fraude ;
  • Traiter vos demandes d’informations

Durée de conservation des données

Les données collectées à partir du formulaire de demande d’information sont conservées toute la durée du traitement.

Les données conservées pour la prospection commerciale sont conservées trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de BMa.

BMa ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, BMa ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si BMa y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tram2.bzh. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, BMa demandera une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par BMa sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à BMa de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que BMa leurs remettent les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à un nouveau bailleur.
  • Définition de directives post mortem sur le sort des données personnelles : depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre déléguée à la protection des données (qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles) par mail à l’adresse contact@tram2.bzh ou par courrier :
Tram2/ BMa SPL
9 rue Duquesne CS23821 29238 Brest cedex 2

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’actualités, vous pouvez à tout moment vous désinscrire à l’adresse : contact@tram2.bzh

Si vous estimez, après avoir contacté BMa, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles

BMa met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.