Avis d'enquête environnementale

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 Avis d’enquête publique

Autorisation environnementale

 

Enquête PUBLIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

dans le cadre du Projet de développement du réseau de transport en commun de brest métropole

« Mon réseau grandit »

 

Communes de Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané

 

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau déposée par Brest Métropole pour la réalisation d’une deuxième ligne de tramway (gare vers Cavale blanche), d’une ligne de bus à haut niveau de service (gare vers Lambézellec), la création de sept pôles multimodaux (PEM), la restructuration de deux pôles d’échange existant, le renforcement du réseau des pistes cyclables et l’extension de l’atelier de maintenance de tramways.

 

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août 2023 à 09h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 18h00 soit pendant une durée de 37 jours consécutifs.

 

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rennes comme suit :

 

Présidente : Mme Michelle TANGUY, conseil en urbanisme

Membres :  M. Bruno BOUGUEN, ingénieur de la construction navale en retraite et M. François BOULLAND, géographe urbaniste

 

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des 12 permanences prévues dans les lieux, aux jours et heures suivants  :

 

 

Le dossier d’enquête publique, en version papier, composé des pièces prévues à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement notamment l’étude d’impact du projet, l’avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne et du mémoire en réponse à cet avis, l’avis du conseil national de la protection de la nature et le mémoire en réponse à cet avis est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

• à l’Hôtel de Brest Métropole, siège de l’enquête, en mairies de Brest centre, Guilers, Plougastel-Daoulas ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec et Bellevue, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

• en version numérique, à la préfecture du Finistère  – 42 boulevard Dupleix – 29000 QUIMPER, aux jours et heures d’ouverture habituels au public
• via le portail internet des services de l’État dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
• sur le site dédié à l’enquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit

 

Pendant la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante :

• dans les registres d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission d’enquête), prévus à cet effet à l’Hôtel de Brest Métropole et en mairies de Brest centre, Guilers et Plougastel-Daoulas ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec et Bellevue.
• par correspondance postale adressée à la présidente de la commission d’enquête à l’hôtel de Brest Métropole – 24 rue Coat Ar Gueven, 29200 BREST avec la mention « à l’attention de la présidente de la commission d’enquête » ;
• sur le registre dématérialisé sécurisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-monreseaugrandit
• ou à partir du lien disponible sur le site internet des services de l’État dans le Finistère :

https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

• par courrier électronique transmis à l’attention de la présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante :

enquetepublique-monreseaugrandit@mail.registre-numerique.fr

• par observations écrites ou orales reçues par un membre de la commission d’enquête.

 

Les observations et propositions écrites ou déposées sur les registres ou adressées par voie postale sont tenues à disposition à l’hôtel de Brest Métropole, siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par courriel ou sur le registre dématérialisé sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site du registre dématérialisé mentionné ci-dessus.

 

Les observations (écrites et courriels) à l’attention de la présidente de la commission d’enquête parvenues avant 09h00 le jour de l’ouverture de l’enquête publique ou après 18h00 le jour de sa clôture ne peuvent être prises en considération.

 

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public, dans les mairies des communes susmentionnées, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de l’État dans le Finistère susmentionné, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de : Tram2/BMa SPL - 9 rue Duquesne - CS23821 - 29238 Brest cedex 2 ; téléphone : 02 98 80 99 30 ; courriel : contact@tram2.bzh ; en tant que mandataire de Brest Métropole.

 

Au terme de cette procédure, le préfet est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale demandée, éventuellement assortie de prescriptions ou la refuser par arrêté préfectoral.

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