Déclaration de projet suite à l’avis favorable de la Commission d’enquête

Conseil de métropole du 24 mars 2023

Mon réseau grandit - Déclaration de projet suite à l’avis favorable de la Commission d’enquête 

Mon réseau grandit est un projet qui nous impacte toutes et tous : repenser les transports en commun et les déplacements, c’est repenser le quotidien et l’avenir de tout le territoire.

Mon Réseau Grandit, c’est une ambition et un projet de mobilité à différentes échelles de la métropole. Au programme deux nouvelles lignes structurantes : au départ de la gare de Brest, ligne B de tramway en direction de Bellevue, ligne D de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) en direction de Lambézellec, la création ou restructuration de pôles d’échanges multimodaux répartis sur le territoire, dans un renforcement global du réseau métropolitain de transport.

L’objectif : accompagner un développement harmonieux de la métropole, favoriser la transition environnementale et rendre plus accessible la mobilité, pour toutes et tous.

 

1. RAPPEL DES PRINCIPALES ÉTAPES RÉGLEMENTAIRES

Le Conseil de métropole a approuvé le 4 octobre 2019 le bilan de la concertation préalable du projet Mon réseau grandit et le 15 décembre 2020, les caractéristiques principales du projet, ainsi que la passation d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à BMa SPL et son équipe Tram2 pour mener à bien ce projet.

Conformément au bilan de la concertation 2019 et dans un souci de maintenir le dialogue avec le public une deuxième phase de concertation volontariste a eu lieu du 16 septembre au 25 novembre 2021 sur l’insertion du projet dans l’espace public. Lors de 27 rencontres, 1 383 personnes ont participé et 1 132 contributions ont pu être recueillies. Le bilan de cette deuxième phase de concertation a été publié le 10 mars 2022 sur Jeparticipe.brest.fr

Le dialogue se poursuit avec les citoyens dans le cadre de La Fabrique du projet, un espace de discussion et de travail réunissant des panels représentatifs de la population, autour de 4 thématiques de travail : « les Parcours du futur », « le Végétal », « M’informer durant le chantier », « l’identité du projet ».

Une concertation préalable a eu lieu du 11 janvier au 8 février 2022 concernant la mise en compatibilité du PLUi.

Enfin, l’enquête publique s’est déroulée du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023, avec 3 objets soumis à la procédure d’enquête : la Déclaration d’utilité publique (DUP), la Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) et l’enquête parcellaire.

Soit, après 83 rencontres publiques en 3 ans :

Le Conseil de métropole du 24 mars 2023 a pour objet d’approuver, suite à l’enquête publique :

• La déclaration d’intérêt général des travaux du projet Mon réseau grandit,
• La nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l'enquête publique,
• Un avis sur la mise en compatibilité du PLUi au sens de l’article L. 153-57 du code de l’urbanisme.

 

2. BILAN DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rappel

Par arrêté du 27 octobre 2022, le Préfet a ordonné l’ouverture conjointe d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’urgence du projet Mon réseau grandit emportant mise en compatibilité du PLUi et d’une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Brest métropole.

L’enquête publique s’est déroulée du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023 inclus.

Un dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique et mise en compatibilité du PLU et un registre d’enquête publique ont été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, soit pendant 40 jours consécutifs, dans 15 lieux : à l’hôtel de Brest métropole, siège de l’enquête, et en mairies de Brest centre, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané, ainsi que dans les mairies de quartier de Brest suivantes : Lambézellec, Europe, Saint-Pierre, Quatre Moulins, Bellevue et Saint-Marc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Un dossier d’enquête parcellaire et un registre d’enquête ont été mis à disposition du public dans les mêmes conditions.

Le dossier était consultable en version électronique sur le site des services de l’État du Finistère ainsi qu’à l’adresse suivante : http://monreseaugrandit.enquetepublique.net et sur le site Jeparticipe.brest.fr de Brest métropole. Enfin, le dossier était également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture du Finistère à Quimper.

27 permanences ont été organisées par la commission d’enquête.

Le 24 février 2023, la commission d’enquête a remis à Monsieur le Préfet du Finistère ses rapports et ses conclusions portant sur la réalisation du projet Mon Réseau Grandit et a émis un avis favorable au projet, assortis de recommandations et de réserves.

Retour sur l’enquête

Les contributions du public dénombrées par la commission :

• 195 contributions du public dont certaines exprimées à plusieurs reprises (soit 185 personnes privées ou publiques).
• Représentant 398 observations.

 

3. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

3.1 La commission d’enquête a remis un avis favorableà la Déclaration d’utilité publique du projet, assorti d’une réserve et de cinq recommandations.

Le maître d’ouvrage a analysé les observations formulées par la commission d’enquête et y a apporté les réponses suivantes :

1 réserve : retrait du PEM Carpont (Gouesnou) du projet

Il est proposé de réétudier ce PEM hors du projet suite à la demande des 40 contributions relevées (dont celle de la mairie de Gouesnou).

Une étude plus globale de l’entrée de ville de Gouesnou sera mise en oeuvre, intégrant les résultats de la démarche « Grand angle » déjà lancée, avec une vision long terme de l’urbanisation de la commune et les problématiques de circulation en réexaminant le fonctionnement du carrefour RD67/RD788, les accès au lotissement et les problématiques de transport en commun.

Recommandation n°1 : proposer un scénario alternatif avec le passage du Bhns rue Camille Desmoulins en sens descendant et rue Mathieu Donnart en sens montant

Ce scénario comprend des inconvénients majeurs :

1.  

- En termes de desserte :

• Une moins bonne desserte du quartier de St Martin
• Un arrêt desservi dans un seul sens

- En termes de performance :

• Les rues C.Desmoulin et P. Doumer en site mixte.

- En termes circulation :

• Impact plus lourd sur la place Albert 1er avec l’ajout du BHNS.

 

Ces motifs conduisent à écarter cette solution. 

Recommandation n°2 : élargir le futur pont Schuman pour sécuriser davantage les circulations cyclistes et piétonnes

Dans un souci d’amélioration de la prise en compte des modes actifs et cela même si le projet soumis à enquête respectait la réglementation, le pont (le profil en travers) sera élargi à 12,30m environ afin d’y insérer une piste cyclable unidirectionnelle (sens Bouguen->Centre-ville) et un trottoir.

Recommandation n°3 : mettre en sens unique de la voie d’accès au PEM Kertatupage, afin de réduire sensiblement l’emprise sur l’espace vert

La voie d’accès au PEM de Kertatupage sera réduite afin d’y intégrer un sens unique entrant pour l’accès au PEM depuis le rond-point de Kertatupage. La sortie du PEM se fera par la rue de Kerichen.

L’emprise sur l’espace vert sera moins importante.

Recommandation n°4 : retirer l’aménagement de la rue de Paris

La rue de Paris va être retirée de l’aménagement du projet.

Le réaménagement de ce tronçon rue de Paris sera réinterrogé sur la place du stationnement et plus largement retravaillé : une réflexion sera engagée avec les riverains/commerçants et les mairies de quartier sur l’aménagement de ce tronçon.

Recommandation n°5 : mettre en place des panneaux photovoltaïques sur les PEM et ailleurs

L’extension de l’atelier de maintenance Porte de Plouzané qui accueillera les 8 nouvelles rames prévoit déjà l’installation de panneaux photovoltaïques.

En complément, des études et échanges avec la direction de l’écologie urbaine et Sotraval sont en cours sur la faisabilité de mise en oeuvre d’ombrières photovoltaïque sur les parcs de stationnement de 5 Pôles d’échanges multimodaux en lien avec les évolutions réglementaires.

 

3.2 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU): avisfavorable assorti de 3 réserves et d’une recommandation.

Reserve N°1 : maintenir l’Espace Boisé Classé (EBC) situé à l’angle de la rue Jules Lesven et du boulevard Léon Blum ou à défaut que sa réduction porte exclusivement sur l’emprise strictement nécessaire à la réalisation du projet.

Réserve N°2 : maintenir la protection au titre des Espaces Boisés Classés sur l’alignement d’arbre situé en rive Sud de la rue de Kerichen.

Réserve N°3 : créer une zone UP spécifique, ou un secteur dédié de la zone UP pour le projet, dont le règlement autorisera les constructions, aménagements et installations liés aux infrastructures de transport dans les seuls secteurs UP affectés par le projet.

Réponse favorable sur les 3 réserves :

• EBC maintenus angle Lesven et L.Blum et sur l’alignement Sud de la rue de Kerichen
• Création d’une zone UP spécifique au projet « Mon réseau grandit »

 

3.3 Enquête parcellaire: avis favorable assorti d’une réserve et d’une recommandation

1 réserve : retirer la parcelle AO15 à Gouesnou du projet (propriété du Département du Finistère).

La parcelle sera supprimée en lien avec la demande de non-réalisation du PEM Carpont.

1 recommandation : renvoi à la recommandation N°1 de la DUP (tracé BHNS par C.Desmoulin et rue Donnart).

 

4. OBJET DU CONSEIL DU 24 MARS 2023

La poursuite de la procédure nécessite que Brest métropole se prononce sur l’intérêt général de l’opération par une Déclaration de projet, le 24 mars 2023 (dans les six mois à compter de la clôture de l’enquête publique), et qu’elle formule son avis sur la mise en compatibilité du PLUi.

Une fois la déclaration de projet approuvée par le Conseil de la métropole, les autorisations de travaux nécessaires à la réalisation du projet pourront être délivrées.

Il est proposé au Conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes :

• De déclarer d’intérêt général les travaux de réalisation du projet Mon Réseau Grandit,
• D’approuver les principales modifications précitées apportées au projet sans en altérer l’économie générale,
• D’autoriser le Président de Brest métropole ou son représentant à signer et à exécuter tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Cette déclaration de projet sera publiée et affichée en mairie de quartier de Brest et des communes de Brest métropole et à l’Hôtel de Brest métropole. 

 

5. PROCHAINES ÉTAPES

ÉTAPES RÉGLEMENTAIRES

• Les rapports et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à la disposition du public :

• Dans les 15 lieux d’enquête
• Sur le site de la Préfecture et en relai sur les sites du maitre d’ouvrage : Mon réseaugrandit.fr et Jeparticipe.brest.fr

• Dépôt de la Déclaration de projet en préfecture pour que le Préfet se prononce sur la Déclaration d’utilité publique du projet.

• Enquête publique environementale.

 

6. RAPPEL DES COMPOSTANTES ET DES OBJECTIFS DU PROJET

Mon Réseau Grandit est un projet structurant pour la métropole brestoise qui vise la création de nouvelles lignes de transport en commun capacitaires afin d’améliorer l’offre de transport sur l’agglomération. Il offre l’opportunité de créer un nouveau réseau de transport en commun encore plus efficace et plus attractif, de repenser les espaces publics et de mieux connecter les équipements et services du territoire.

Ce projet s’articule autour de 3 composantes complémentaires principales :

• La réalisation d’une ligne B de tramway de 5,1 km sur l’axe desservant, depuis la gare de Brest au sud, la place de la Liberté, les sites universitaires, l’hôpital Morvan, le quartier de Bellevue et le CHRU de la Cavale Blanche au nord-ouest. o 11 stations seront desservies.

• 17 min de temps de parcours.

• La réalisation d’une ligne de D de Bus à haut niveau de service (BHNS) de 3,7 km en site propre jusqu’à la Place des FFI, sur l’axe desservant, depuis la gare de Brest au sud, la place de la Liberté, le quartier de Saint Martin, les cités scolaires de Kerichen et la Croix Rouge et le quartier de Lambézellec au nord. Ce linéaire est porté à 4,3 km du fait de l’intégration des BHNS dans la circulation automobile jusqu’au rond-point de Koat Bihan pour assurer leur retournement. o 13 stations (dont deux existantes hors site propre) seront desservies.

• 16 min de temps de parcours.

• Le renforcement de l’intermodalité à l’échelle globale du réseau de transports et du territoire métropolitain par la création de 7 nouveaux Pôles d’échanges multimodaux (PEM), le réaménagement de 2 Pôles d’échanges existants. In fine le réseau comportera 11 Pôles d’échanges multimodaux autour des lignes A, B et D de TCSP.

Le projet se compose également de la réalisation ou l’élargissement / renforcement de 4 ouvrages d’art :

• Élargissement et renforcement du pont de la Villeneuve,
• Création d’un ouvrage de franchissement du vallon de Normandie,
• Création d’un ouvrage dédié au passage du tramway en parallèle au Pont Schuman,
• Élargissement du pont avenue Clémenceau (au-dessus du passage Jean Monnet).

En complément, le projet prévoit :

• L’extension de l’atelier de maintenance des tramways existant Porte de Plouzané,
• Et l’aménagement de pistes cyclables sur la Rue Paul Doumer.