Obtention des autorisations environnementales suite à l'enquête publique : Mon réseau grandit sur les rails !

Mon réseau grandit sur les rails !

Par arrêté du 2 novembre 2023, le Préfet du Finistère, a délivré l'autorisation environnementale portant sur l'extension du réseau de transport en commun de Brest métropole dénommé Mon réseau grandit, à l'issue de la procédure d'instruction et de l’enquête publique environnementale qui s’est déroulée du 16 août au 21 septembre 2023. 

 

La présente autorisation environnementale tient lieu :

• d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau,
• de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement,
• d'autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 du code forestier,
• d'autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique prévu par l'article L. 350-3 du Code de l'environnement.

 

1. 1. L’enquête publique environnementale

Du 16 août au 21 septembre 2023, le projet Mon réseau grandit a fait l’objet d’une enquête publique environnementale portant sur 4 volets : la Loi sur l’eau, la dérogation à la réglementation des espèces et habitats protégés, l’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres d’alignement et l’autorisation de défrichement.

 

1. 1. Les avis du public, de la commission d’enquête et du Préfet

L’ensemble des habitants et usagers de la métropole étaient invités à s’informer et à contribuer en ligne ou dans les 6 lieux d’enquête : hôtel de Brest métropole, mairies de quartier de Brest centre, Lambézellec, Bellevue et mairies de Guilers et Plougastel-Daoulas et durant les 12 permanences de la commission d’enquête.

50 contributions :

• 43 contributions en ligne ou par e-mail
• 6 sur les registres papier
• 1 lettre annexée au registre de Brest métropole

Les 50 contributions ont été ventilées en 108 observations et/ou propositions. Les contributions ont été classées par thèmes. Chaque contribution peut porter sur différents thèmes. Pour chaque thème, il est indiqué le nombre total d’observations :

• Forme et qualité du dossier d’enquête : 3
• Abattage-défrichement-compensations : 12
• Climat/GES : 14
• Biodiversité : 4
• Ouvrages d’art : 3
• Avis général sur le projet « Mon réseau grandit » : 34
• Trafic-report modal-stationnement : 15
• Mobilités douces : 9
• Loi sur l’eau : 3
• PEM : 3
• Aspects financiers
• Divers : 5

À l’issue de la procédure, la Commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine le dossier et les observations recueillies : elle a rendu un avis favorable sur chaque objet de l’enquête, sans réserve ni recommandation.

Le Maitre d’ouvrage a répondu aux questions du public et de la commission.

L’autorisation environnementale préalable aux travaux d’infrastructures du Tram et du BHNS a ensuite été délivrée par le Préfet le 2 novembre 2023.

1. 2.  

   3. 2. Les 4 objets de l’enquête publique environnementale

1. La Loi sur l’eau :

Comme tout projet d’une surface supérieure à 20 hectares, Mon réseau grandit est soumis à la Loi sur l’eau, qui vise à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques) dans les opérations d’aménagement.

Les effets du projet seront positifs, puisque Mon réseau grandit est l’occasion de désimperméabiliser les sols afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, et de déconnecter les eaux pluviales de l’assainissement unitaire* (réalisation de noues** d’infiltration et de tranches infiltrantes), ce qui limitera les déversements en rade de Brest.

Sur les emprises des futures lignes B et D, la surface d’espaces verts perméables sera augmentée de 45%. Au total, ces surfaces représenteront 20% des emprises totales des 2 nouvelles lignes.

Sur le secteur unitaire, plus de 33 000 m² seront déconnectées du réseau unitaire.

*réseau unitaire : le réseau unitaire va collecter dans la même canalisation aussi bien les eaux usées que les eaux pluviales. Toutes les eaux vont à une station d’épuration pour qu’elles y soient traitées.

**noue d’infiltration : un petit fossé conçu pour collecter, retenir et évacuer les eaux pluviales par infiltration dans le sol.

***réseau séparatif : ce système d’assainissement collecte les eaux usées domestiques (salle de bain, cuisine, WC…) et les eaux pluviales dans deux réseaux différents et adaptés. Le réseau d’eaux usées doit mener les eaux à une station d’épuration pour qu’elles y soient traitées. Le réseau d’eaux pluviales renvoie les eaux directement dans les rivières.

2. Les espèces et habitats protégés :

Les inventaires écologiques réalisés en 2021, puis en 2022-2023 ont mis en évidence la présence de 75 espèces protégées (végétales ou animales) sur ou à proximité du périmètre du projet.

Le projet s’inscrivant dans un milieu très urbain, cette présence reste globalement localisée aux espaces plus naturels qui ne sont peu concernés par les travaux..

Néanmoins, après adaptation du projet et du mode de réalisation des travaux (séquence Éviter/Réduire), des impacts résiduels subsistent sur certaines des espèces identifiées.

C’est le cas notamment pour une espèce d’orchidée (le Sérapias à petites fleurs) repérée il y a quelques années au niveau du terminus du futur tramway et pour des escargots de Quimper dans le vallon du Moulin à Poudre en contrebas du pont Schuman.

La coupe d’arbres sur le projet impactera également l’habitat d’espèces d’oiseaux ou de chauves-souris protégées repérées sur le site.

Dans ces cas, les effets qui n’ont pu être évités donnent lieu à des compensations dans le cadre de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser (ERC) », objet de l’enquête publique environementale :

« ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER (ERC) »

La démarche ERC est une obligation sur un projet comme Mon réseau grandit.

Elle s’effectue en plusieurs temps, en prenant en compte l’ensemble des composantes du projet durant son élaboration. Il s’agit d’abord d’ÉVITER au maximum les atteintes que le projet peut porter à l’environnement, en étudiant plusieurs alternatives. Si plusieurs impacts n’ont pas réussi à être évités, il s’agit alors de les RÉDUIRE autant que possible, en réduisant le projet ou en adaptant le mode de réalisation des travaux. Si et seulement si l’ensemble des impacts n’ont pas pu être évités ni réduit, alors il s’agit de COMPENSER les impacts résiduels, par exemple en créant de nouveaux habitats pour la flore et la faune impactées, en dehors du périmètre du projet. La démarche ERC a pour objet d’assurer que le projet ait un bilan environnemental positif.

Ce qui est le cas pour Mon réseau grandit !

3. Autorisation de coupe et abattage d’arbres d’alignement :

Les « allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique » sont protégés. Le Préfet peut néanmoins autoriser des abattages lorsque cela est nécessaire aux travaux. L’ensemble des arbres présents dans les emprises du projet ont ainsi été recensés et diagnostiqués, selon qu’ils constituent un alignement bordant une voie ouverte à la circulation ou non, et selon leur devenir.

Au total le projet prévoit de couper près de 500 arbres et d’en planter plus de 1 500 dont environ 500 sur les emprises du projet et en secteur urbain. Au-delà de l’aspect quantitatif, le projet s’efforce de bien planter : création de vraies fosses d’arbres d’un volume suffisant pour permettre le bon développement des racines, une implantation qui ne nécessitera pas ou peu d’élagage des branches, des alignements réalisés dans des bandes végétalisées de 2 mètres de large (et non des arbres entourés de bitume !), des essences issues du label Végétal Local dans la limite des stocks disponibles.

4. Autorisations de défrichement :

Le défrichement est très limité sur le projet puisqu’il ne concerne qu’une surface de 298 m² soit 0,07 % des 39,9 ha du projet. Les emprises de défrichement sont situées au droit des 2 piliers soutenant le nouveau pont à proximité du pont Schuman, de la culée** sud du pont Kergoat au-dessus du vallon de Normandie, et de l’escalier d’accès à la culée nord du pont de la Villeneuve.

**culée d’un pont : la partie qui soutient le pont entre son tablier ***et la falaise.

***tablier : la surface sur laquelle circulent les véhicules

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3. 2. Retour sur l’élaboration de la stratégie végétale du projet

 

1. 1. Le Tram et le BHNS dessinent la ville en vert

En projetant ses nouvelles lignes de Tram et de Bus à haut niveau de service (BHNS), la métropole brestoise redessine son paysage et donne plus de place au végétal. Pour ses innombrables vertus et en raison de sa fragilité, la biodiversité concentre l’attention d’une équipe d’écologues, de paysagistes et de spécialistes de l’environnement. Plus verte et plus vivante sera la ville.

Si la nature a parfois du mal à trouver sa place en ville, on sait à quel point sa présence est bienfaisante. On apprécie un paysage urbain pour la qualité de ses espaces verts tout autant que celle de son architecture. Dans le centre de Brest, les mesures de protection des Bâtiments de France concernent non seulement le bâti mais aussi les alignements d’arbres remarquables. Le droit de l’urbanisme reconnaît d’ailleurs la valeur patrimoniale du végétal. Une ville verte, ce sont aussi de potentiels îlots de fraîcheur et un moyen de lutte contre les pollutions. En somme, ce qui est bon pour le végétal est bon pour l’homme.

Une recherche d’équilibre

Mais alors, faire rimer mobilité urbaine avec biodiversité ? Vitesse avec tranquillité ? La loi impose désormais que soient pris en compte, dans les grands projets d’aménagement urbain, les enjeux environnementaux et de biodiversité. Aujourd’hui plus qu’hier, on pense les usages de manière large et inclusive. Aménager une ligne de Tram ou de BHNS, c’est aussi créer et intégrer des pistes cyclables, planter des arbres, s’assurer de l’accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite, sans gommer le trafic routier. Tout cela dans un espace réduit aux quelques mètres qui séparent les façades, de part et d’autre de la voie. Une recherche d’équilibre qui peut parfois relever du casse-tête. Ainsi, malgré l’important travail itératif mené pour préserver au mieux le patrimoine existant -modification des tracés, transplantation de certains sur la métropole- le projet nécessite de couper un certain nombre d’arbres pour rendre accessible un trottoir, aménager une piste cyclable, implanter une station…

Réseaux dessus dessous

Il y a beaucoup de choses invisibles sur l’espace public, et qui pourtant font partie de notre quotidien. Sous la ville se joue un Tétris souterrain. Réseaux de transport en surface, réseaux techniques en sous-sol (gaz, fibre optique, électricité, eaux...) : avant de poser pour quelques décennies la plateforme du Tram et du BHNS, mieux vaut s’assurer que tout est en conformité et en bon état de marche.

Pour le végétal, le constat est un peu le même : une partie importante de l’histoire se joue sous nos pieds. Un arbre a quasiment autant de volume dans le sol qu’à l’extérieur. Si on veut installer un beau spécimen, il faut lui donner les conditions de bien se développer en lui offrant de larges fosses pour son système racinaire !

Pour le meilleur et pour l’avenir

Planter bien : c’est l’un des deux piliers de la stratégie végétale du projet Mon réseau grandit. L’intégration du végétal est travaillée rue par rue. Planter beaucoup, du moins végétaliser le maximum d’espace en fonction des futurs aménagements du projet et réseaux installés et redimensionnés, tel est le second pilier.

Un plan d’action est clairement défini :

• diversifier la palette végétale : dans la mesure où personne ne sait dire quelles seront les espèces adaptées au changement climatique, ce qui permet aussi de réduire les épidémies parasitaires (pour la flore) et de limiter les allergies (pour l’Homme) ;
• renouveler progressivement le paysage de la reconstruction constitué de platanes, érables et tilleuls parfois malades en remplaçant un arbre sur deux ;
• associer à chaque grand arbre planté des arbustes et des herbacés, pour créer des corridors écologiques dans lesquels viendront se réfugier les insectes ;
• bien gérer les eaux pluviales, par la création de noues et tranchées infiltrantes ;
• préserver la biodiversité en respectant la période de nidification ;
• recycler le bois coupé (en paillage, bois énergie, mobilier urbain…).

La dimension végétale du projet Mon réseau grandit n’est pas une mince affaire. Elle a déjà donné lieu à un diagnostic préalable et un inventaire exhaustif des espèces végétales et animales présentes le long des deux futures lignes, en amont des enquêtes publiques. Elle a été au centre des séances de travail du panel « Végétal » d’habitants volontaires, dans le cadre de La Fabrique du projet. Elle fait l’objet d’expérimentations sur le site du Bergot : exit l’époque du « tout gazon ». Pour la nouvelle ligne de tramway, les paysagistes du projet expérimentent, des alternatives de végétaux pouvant subsister sans arrosage !

 

Mais surtout, la stratégie végétale du projet ouvre de très belles perspectives d’embellissement de la ville et la création d’un nouveau patrimoine.

Quand on redessine la ville, il faut le faire bien. Nous avons aujourd’hui des préoccupations nouvelles comme le réchauffement climatique, les changements sociaux, les attentes en matière de déplacement actifs, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite... La réflexion sur la place du végétal est étroitement associée aux nécessaires adaptations de l’espace public.

 

 

 

3. 3. Les travaux suite à l’obtention des autorisations environnementales

L’arrêté préfectorale délivré autorise le lancement des travaux dits d’infrastructures tramway et BHNS.

En amont, des travaux prioritaires doivent être réalisés en période automnale avant le 30/11 pour le déplacement des Escargots de Quimper et le défrichement des emprises, toute comme la vérification des arbres à chiroptères et hivernale pour la coupe d'arbres avant le 28/02.

A compter de février/mars 2024 pourront ensuite se dérouler les travaux d’infrastructures.

 

1. 1. 1. Inventaire écologique et mesures préventives des écologues

Qu’est-ce qu’un écologue ?

Un écologue est un expert des écosystèmes. L'ingénieur écologue a pour objectif d'analyser, de mesurer et d'anticiper les conséquences de l'activité humaine sur l'environnement. Il doit déterminer les espèces végétales ou animales qui doivent être protégées et proposer des mesures pour préserver la biodiversité et les milieux naturels.

Les écologues ont réalisé des inventaires écologiques en 2021, puis en 2022-2023, qui ont mis en évidence la présence de 75 espèces protégées (végétales ou animales) sur ou à proximité du périmètre du projet.

Un inventaire n’est pas juste une liste, c’est le pouls de la biodiversité locale, pris tout au long de l’année pour saisir chaque battement de la nature. L’inventaire écologique s’apparente à la fiche d’identité de la nature : on répertorie qui vit où, qui aime quoi et qui fait quoi à quel moment de l’année. C’est un travail de fourmi qui permet de définir les enjeux et planifier les mesures à prendre pour éviter, réduire, ou compenser les impacts des travaux.

L’objectif est d’analyser et d’anticiper les conséquences de l’activité humaine sur l’environnement. C’est une démarche préventive, qui permet d’ajuster les plans de construction du projet en fonction des habitants à plumes, à poils ou à écailles de la région.

Brest métropole ne fait pas les choses à moitié. Grâce à l’inventaire, on sait que chaque arbre, chaque buisson compte et qu’ils seront compensés. Avec les résultats de l’inventaire, des mesures sont prises : des passages pour amphibiens, des espaces d’alimentation pour les oiseaux, des replantations pour compenser les arbres coupés...

Un écologue sera présent pendant toute la durée des travaux pour s’assurer que les mesures environnementales soient respectées, une présence rassurante pour veiller à ce que le chantier reste dans le ton de la durabilité.

 

1. 2. 2. La préservation des escargots de Quimper

L’escargot de Quimper ou Elona quimperiana est une des 75 espèce protégées, qui sont présentes sur le tracé du futur Tram, comme dans beaucoup de secteurs de la métropole. Cette espèce endémique, significative de la faune bretonne, est une espèce d’intérêt communautaire. Avec leur coquille délicatement enroulée ils représentent un véritable symbole de la biodiversité locale.

Bien que le projet ne présente pas de danger quant à la conservation de l’espèce, il convient de faire preuve d’une attention particulière pour réduire son impact et le compenser. Afin de réduire l’impact du projet sur l’espèce, il est prévu de déplacer les individus présents, en dehors des emprises du chantier.

Comment fait-on pour déménager un escargot ?

Il faut beaucoup de précautions. Cueillis avec délicatesse à la main, surtout sous la pluie en soirée (car c’est là qu’ils aiment se balader), les escargots seront ensuite réinstallés dans des habitats choisis avec soin, à proximité et durant environ 4 soirées.

Le calendrier des opérations n’est pas choisi au hasard : avant fin novembre. C’est le créneau idéal avant que les escargots ne se mettent en hibernation pour une pause hivernale. Le déplacement des individus est suivi de la mise en place d’une bâche pour éviter un retour d’escargots dans les emprises chantier et donc les protéger de la zone de travaux sous le pont Schuman.

Un déménagement encadré, signe de l’engagement de la métropole pour le respect de ses cohabitants très précieux pour l’environnement.

 

 

En bref :

• Déplacement des escargots de Quimper durant 4 soirs environ
• Installation d’une bâche pour éviter un retour d’escargots dans les emprises chantier sous le pont Schuman
• Défrichage de l’emprise chantier

 

1. 3. 3. La coupe et l’abattage des arbres d’alignements

• La coupe sera réalisée durant la période autorisée, entre novembre 2023 et février 2024, selon les 2 typologies d’arbres rencontrés sur le corridor :
  • Avant fin novembre : les arbres à cavités, qui peuvent être favorables à l’accueil des chiroptères (chauves-souris…) – il a été recensé 33 arbres à intérêt faible et 7 arbres à intérêt modéré, qui feront l’objet d’une inspection avant abattage.
  • Jusqu’à fin février : pour l’ensemble des autres arbres.

Interventions préalables : l’écologue autorisé par la préfecture, interviendra préalablement pour vérifier l'absence de chauves-souris dans les arbres à cavités.

 

1. 4. 4. L’impact de la tempête Ciaran sur le projet

Planning en cours :

• Un recensement est actuellement en cours concernant le nombre de sujets touchés par la tempête sur le corridor en chantier.
• Le planning de coupe préalablement établi va être modifié de façon à intégrer les travaux complémentaires à réaliser (tronçonnage des grumes à terre, déblayage…).
• La coupe sera réalisée par rue, et en fonction des arbres (à cavités ou non…) entre novembre 2023 et février 2024 : durant la période autorisée.
• Le projet Mon réseau grandit portera la replantation des arbres qui ont été détruits par la tempête et qui n’auraient pas dû être abattus.
• Planter mieux : une stratégie végétale qui intègre déjà les enjeux de renouvèlement du patrimoine issu de la reconstruction, et de diversification des essences (éviter qu’une même essence fragilisée ne cède aux maladies, tempêtes), la création de fosse d’envergure suffisante (pour permettre un bon système d’ancrage des racines), ce qui n’est pas le cas des plantations anciennes.

 

EN BREF

Avant le chantier des travaux d’infrastructures tramway et BHNS :

• Échange avec les paysagistes de Brest métropole : ils donnent le cadre, la stratégie végétale de la métropole dans laquelle le projet doit s’inscrire, expliquent la situation des aménagements actuels, les contraintes dans les rues traversées, anticipent la gestion du nouveau patrimoine par leurs équipes une fois le projet mis en œuvre (maladie, renouvellement dans le temps…)
• Inventaires faune / flore et habitats par les écologues
• Analyse des impacts bruts – recherche de solutions alternatives – élaboration de mesures d’évitement puis de réduction
• Travail avec les habitants sur la stratégie végétale et le choix des essences dans le cadre du panel « végétal » de La Fabrique du projet.
• Élaboration de la stratégie végétale, choix des essences. Les paysagistes imaginent le projet paysagé et précisent les enjeux de la végétalisation, en intégrant les remarques des habitants.
• Enquête publique (DUP, parcellaire) et obtention de la Déclaration d’utilité publique du projet (DUP).
• Stratégie et recherche de compensation des impacts résiduels après évitement et réduction
• Enquête publique environnementale
• Mise en œuvre du projet et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation

Quelques mesures mises en œuvre sur le projet :

• Mise en place d’un suivi de chantier par des écologues pour vérifier la bonne mise en œuvre des mesures prévues
• Escargots de Quimper :
  • Financement d’un projet de recherche de l’UBO sur l’Escargot de Quimper
  • Déplacement des escargots de Quimper durant 4 nuits environ
  • Mise en place d’une bâche pour éviter un retour d’escargots dans les emprises chantier et donc les protéger de la zone de travaux sous le pont Schuman
  • Déplacement de la litière
  • Défrichage de l’emprise chantier
  • Aménagement de nouvelles emprises d’habitat favorable à l’espèce
• Autres espèces :
  • Aménagement d’hibernaculum et de gites à chiroptères dans les ouvrages d’art
  • Aménagement d’un passage à amphibiens et petite faune
• Arbres d’alignements :
  • Protection des arbres existants
  • Transplantation des arbres quand cela est possible
  • Vérification de la présence de chiroptère, fermetures des cavités
  • Recyclage du bois : en paillis, copeaux, bois de chauffe, mobilier…
  • Diversification des essences
  • Désimperméabilisation des pieds d’arbres
• Plantations :
  • Proposition de participer au dispositif « des fleurs dans ma rue », aux riverains du projet
  • Plantations des quais Tram et BHNS
  • Plantations de strates herbaLoi sur l’eau :cées et arbustives en complément des arbres d’alignement
• • Réalisation de noues d’infiltration
  • Réalisation de tranchées drainantes
  • Végétalisation de 80% de la plateforme du tramway, soit plus de 2 ha

Après :

• Gestion et entretien du patrimoine par le Service des espaces verts de Brest métropole
• Suivi des mesures de compensations pendant 30 ans

 

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