Validation du programme Mon réseau grandit en Conseil de métropole le 29 avril 2022

Le Conseil de métropole a approuvé :

• Les ajustements du programme de l’opération effectués en réponse au bilan de la deuxième phase de concertation de 2021 et suite à la réalisation des études d’Avant-projet
• La réévaluation du coût de l’opération à l’issue des études d’Avant-projet
• Le dossier d’enquête publique unique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet et emportant mise en compatibilité du PLUi et autorisé la saisine du Préfet du Finistère en vue de l’organisation d’une enquête publique unique.

Le Conseil de métropole avait approuvé le 4 octobre 2019 le bilan de la concertation préalable du projet Mon réseau grandit et le 15 décembre 2020, les caractéristiques principales du projet, ainsi que la passation d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à BMa SPL et son équipe Tram2 pour mener à bien ce projet.

Conformément au bilan de la concertation 2019 et dans un souci de maintenir le dialogue avec le public une deuxième phase de concertation volontariste a eu lieu du 16 septembre au 25 novembre 2021 sur l’insertion du projet dans l’espace public. Lors de 22 rencontres, 1 383 personnes ont participé et 1 132 contributions ont pu être recueillies.

Le bilan de cette deuxième phase de concertation a été publié le 10 mars 2022 sur Jeparticipe.brest.fr

Enfin, une concertation préalable a eu lieu du 11 janvier au 8 février 2022 concernant la mise en compatibilité du PLUi.

Le projet Mon réseau grandit

Mon Réseau Grandit est un projet structurant pour la métropole brestoise qui vise la création de nouvelles lignes de transport en commun capacitaires afin d’améliorer l’offre de transport sur l’agglomération. Il offre l’opportunité de créer un nouveau réseau de transport en commun encore plus efficace et plus attractif, de repenser les espaces publics et de mieux connecter les équipements et services du territoire.

Ce projet s’articule autour de trois composantes complémentaires principales :

• La réalisation d’une deuxième ligne de tramway (ligne B) de 5,1 km sur l’axe desservant, depuis la gare de Brest au sud, la place de la Liberté, les sites universitaires, l’hôpital Morvan, le quartier de Bellevue et le CHRU de la Cavale Blanche au nord-ouest.
  • 11 stations seront desservies.
  • 17 min de temps de parcours
• La réalisation d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (ligne D) de 3,7 km en site propre jusqu’à la Place des FFI, sur l’axe desservant, depuis la gare de Brest au sud, la place de la Liberté, le quartier de Saint Martin, les cités scolaires de Kerichen et la Croix Rouge et le quartier de Lambézellec au nord. Ce linéaire est porté à 4,3 km du fait de l’intégration des BHNS dans la circulation automobile jusqu’au rond-point de Koat Bihan pour assurer leur retournement.
  • 13 stations (dont deux existantes hors site propre) seront desservies.
  • 16 min de temps de parcours

En complément, le projet prévoit :

• L’extension de l’atelier de maintenance des tramways existant Porte de Plouzané
• Et l’aménagement de pistes cyclables sur la Rue Paul Doumer.

Les objectifs du projet

La part modale des transports sur la métropole : 

• La part modale de l’automobile, au sein du Pays de Brest comme de la métropole, a baissé de 2 points entre 2003 et 2017 pour atteindre les 68 %.
• La part modale du transport collectif dans la métropole avoisine les 10%.

Le choix retenu par Brest métropole dans le cadre de son Plan local d’urbanisme (PLU facteur 4) est de développer un réseau permettant d’atteindre à l’horizon 2050 une part modale de 20 %, en cohérence avec les engagements pris au sein de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cet objectif suppose l’existence d’un réseau structurant de grande efficacité, s’appuyant sur une part importante d’aménagements de transport en commun en site propre (TCSP) et permettant d’accompagner les évolutions du territoire.

Le projet Mon réseau grandit tel qu’il ressort des phases de concertation et d’Avant-projet, et tel qu’il est présenté dans le cadre de la procédure d’utilité publique, permettra d’augmenter significativement le nombre de déplacements en transport en commun sur la métropole :

• +17% des déplacements,
• et +19% du nombre de voyages en transports en commun.

Concernant la ligne de tramway (ligne B) d’une longueur de 5,1 km dont le tracé s’étend sur l’axe desservant, depuis la Gare de Brest au sud, la place de la Liberté, les sites universitaires, le quartier de Bellevue et le CHRU de la Cavale Blanche au nord-ouest et composée de 11 stations :

Les variantes suivantes du tracé ont été retenues pour la poursuite du projet :

L’insertion du terminus Tram/BHNS au niveau du parvis de la Gare et le déplacement de la gare routière avenue Amiral Réveillère :

Le réaménagement du Pôle d’échange multimodal (PEM) Gare fait l’objet d’une opération distincte du présent projet. Néanmoins, pour permettre la réalisation du futur bâtiment PEM Gare portée par ce projet connexe, il a été nécessaire de décaler vers le Sud les terminus Tram et BHNS en lieu et place de l’actuelle gare routière.

A ce titre, il est nécessaire pour la réalisation du terminus d’intégrer dans l’opération « Mon Réseau Grandit » :

• La démolition du bâtiment et de l’ouvrage de couverture de la gare routière actuelle,
• Le déplacement de la gare routière pendant les travaux du projet Mon Réseau Grandit Avenue Amiral Réveillère (qui pourraient intégrer un bâtiment modulaire pour la vente de billet et un local d’exploitation pour les chauffeurs). Cette relocalisation sera effective jusqu’à l’achèvement de la réalisation du bâtiment PEM Gare qui pourra intégrer en son rez-de-chaussée la future gare routière.

Secteur CHRU : variante basse retenue :

La phase de concertation a fait émerger une préférence pour la variante basse en vue notamment d’améliorer la desserte (actuelle ou à terme) des quartiers de La Cavale blanche et de Mesnos, le lycée Amiral Ronarc’h et des équipements du secteur Questel (pôle médical, SOS Médecin, centre équestre…). Les contraintes techniques afférentes à la variante haute (construction d’un ouvrage couteux, articulation avec les projets et travaux du CHRU, démolition de l’école d’infirmière, etc.), partagées avec le CHRU et couplées à ce retour terrain permettent d’orienter le choix vers la variante basse.

Cela ne doit toutefois pas occulter la nécessité d’une accessibilité optimale du site hospitalier. En effet, la variante basse éloigne la station de l’entrée principale de l’hôpital avec notamment un dénivelé important. Ainsi, le choix de la variante basse pour le tracé du tramway doit s’accompagner de la réalisation d’une liaison verticale mécanisée afin de garantir une bonne accessibilité au site hospitalier. Elle sera composée soit de dispositifs type escalier mécanique ou tapis roulant couplés à un ascenseur soit d’ascenseurs inclinés. Ces éléments, couverts et équipés de la signalétique adéquate, sont inclus dans le projet Mon réseau grandit.

Optimisation du nombre de rames de tramway nécessaire : 

Les modifications envisagées au niveau de la place de la Liberté permettront une optimisation de l’exploitation. Elle se traduit par une diminution du nombre de rames nécessaires : 8 rames au lieu de 10 pour une fréquence à 6 min.

• sur le stationnement

Sur Brest aujourd’hui :

• Le centre-ville de Brest : environ 20 000 places
• Le quartier de Bellevue : environ 8 000 places
• Lambézellec : environ 600 places

 Sur le projet Mon réseau grandit :

• Utilisation de 950 places pour l’intégration des transports en commun et des aménagements paysagers
• Création de 1 100 places à terme :
  • Création d’environ 700 places dans les Pôles d’échanges (PEM)
  • Création de 2 nouveaux parkings en ouvrage dans 2 opérations connexes :
    • 200 places rue Duquesne
    • 200 places à la gare

 Ainsi, il s’agit d’une réorganisation des places de stationnements, en faveur de l’objectif d’un report modal vers les lignes de transport en commun, soit 1 place supprimée pour 100 personnes desservies le long des 2 lignes (98 000 habitants/emploi/scolaires desservis).

En parallèle, la métropole porte une réflexion actuelle sur sa politique de stationnement avec la reprise en gestion plus directe à partir de 2023.

Le périmètre de places de stationnement sur voirie payantes sera amené à évoluer au fur et à mesure de la réalisation des différents projets d’aménagements urbains et de la réalisation de Mon réseau grandit, afin de garantir le bon fonctionnement du centre de la métropole en permettant notamment d’assurer une rotation dans les secteurs très sollicités mais également de protéger les résidents.

L’enveloppe d’investissements envisagée pour la mise en œuvre d’une politique globale de stationnement adaptée aux évolutions du cœur de métropole s’élève à environ 30 millions d’euros HT et intègre :

• La rénovation complète du parking Saint Louis
• Et la création de deux parcs en ouvrage aériens d’environ 200 places chacun, un à la gare dans le cadre de la confortation du pôle d’échange multimodal à l’horizon 2029, en contrebas du boulevard Gambetta et un autre au croisement de la rue Duquesne et de l’avenue Clémenceau permettant de rééquilibrer l’offre en centre de ville notamment à destination des visiteurs.

Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et les aménagements des axes forts

Le programme des aménagements des axes forts et des Pôles d’échanges multimodaux (PEM) à l’issue des études sera le suivant :

Pour l’ensemble des PEM, un abri vélo sécurisé sera mis en place sauf au niveau des PEM « Porte de Plouzané » et « Porte de Gouesnou » pour lesquels un abri vélo est existant.

• Le pôle d’échange de la ligne A « Porte de Gouesnou » sera :
  • Etendu pour augmenter ses capacités, cette extension est toutefois conditionnée à la restructuration du pôle bus actuel.
  • Amélioré en termes d’usages (dépose minute, protections contre la pluie, …).
• Le pôle d’échange Carpont à Gouesnou comprendra :
  • Environ 125 places (65 dédiées au P+R et 60 au covoiturage),
  • Des places « dépose-minute » (comprise dans le P+R),
  • Trois arrêts car/bus,
  • Un abri voyageur.
• Les PEM Plougastel-Daoulas (Ouest et Est) intégreront, suite aux retours de la concertation 2021 les modifications suivantes dans leurs aménagements :
• Le PEM Plougastel Ouest (Roc’h Kerezen) :
  • Aménagements des continuités cycles et piétonnes,
  • Environ 20 places de P+R situées au niveau du parking du centre commercial,
  • 20 places de covoiturage,
  • 2 places dépose minute,
  • 1 arrêt car/bus par sens.
• Le PEM Plougastel Est (Rte de Loperhet) : 
  • Le projet est à recalibrer dans la suite des études, avec notamment un besoin en termes de parking jugé très faible hormis pour la vocation dépose-minute.
  • Une consigne vélo de 20 places sera réalisée.
• Le pôle d’échange Plouzané :
  • Les aménagements du PEM seront réalisés au Nord de l’avenue de la 1ère
  • Ils comprendront :
    • Environ 100 places dont 80 dédiées au P+R,
    • Vingt places pour le covoiturage,
    • Des arrêts « dépose minute » seront créés côté Sud de l’avenue.
• Le pôle d’échange Guilers (Coat Mez) sera aménagé le long de la route départementale n°5, à proximité du rond-point de Coat-Mez et il comprendra :
  • Environ 40 places dont 30 dédiées au P+R et 8 au covoiturage
  • 1 arrêt de bus
  • 2 places dépose minute
• Le PEM Provence comprendra :
  • Environ 140 places dont 125 dédiées au P+R et 15 au covoiturage,
  • Deux places « arrêt minute »,
  • Quatre quais bus/car,
  • Deux locaux chauffeurs : un pour la Région et un pour Bibus,
  • Des prédispositions seront installées pour permettre à terme un contrôle d’accès au PEM.
• Le PEM Cavale Blanche en concertation avec le CHRU comprendra :
  • Environ 100 places, équipé de contrôle d’accès, réalisé à proximité immédiate de la station tramway desservant l’hôpital,
  • Deux places dépose minute seront créées,
  • Un local exploitant sera construit en terminus,
  • Deux quais bus seront positionnés au niveau du boulevard Tanguy Prigent.
• Le PEM Kertatupage, sera :
  • Positionné au-dessus du bassin en ouvrage et au plus proche de l’arrivée depuis la RN12 (accès direct).
  • Les aménagements du PEM comprendront :
    • Environ 170 places dont 155 dédiées au P+R, 15 places au covoiturage,
    • Trois quais pour les cars,
    • Un local de repos pour les chauffeurs,
    • Un contrôle d’accès.
  • De plus, le programme sera adapté suite aux retours de la concertation de 2021 afin d’aménager un dépose-minute au niveau du giratoire de Kertatupage et de relier les établissements scolaires via un cheminement piéton direct, venant sécuriser des usages existants.
• Le pôle d’échange aéroport :
  • Intégration dans le projet d’un PEM à l’aéroport Brest-Bretagne (Guipavas), sur le socle des infrastructures existantes, qui sera structuré en fonction des échanges à venir avec les partenaires (Aéroport, CCIMBO, Région Bretagne) visant à accueillir des cars BreizhGo ou longues distances en correspondance avec les lignes du réseau de transport en commun métropolitain exploité par Bibus.
• Les aménagements du haut de la rue de Paris :
  • Pour se raccorder aux travaux de voirie effectués en 2020-2021, le périmètre se limitera au tronçon rue d’Audierne / Place de Strasbourg.
  • Les études et la concertation avec les riverains directs et les commerçants.

6. Autorisation de saisine du Préfet du Finistère en vue de l’organisation d’une enquête publique unique

Mon Réseau Grandit va permettre de développer le réseau structurant de transports collectifs en site propre de Brest métropole et de faciliter l’accès aux grands équipements (hôpitaux, universités, écoles, théâtre, gare, etc). Ce projet apparait d’utilité publique et est subordonné à la pleine maitrise foncière des parcelles situées dans le périmètre nécessaire à la réalisation du projet. Une partie de ces emprises fait par ailleurs d’ores et déjà l’objet d’une maitrise publique. Ce projet est en outre soumis à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest métropole.

Il est ainsi demandé au Conseil de la métropole d’approuver le dossier d’enquête publique unique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet et emportant mise en compatibilité du PLUi et d’autoriser la saisine du Préfet du Finistère en vue de l’organisation de la procédure d’enquête. 

Il sera procédé à une enquête publique unique, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’environnement, dès lors que la réalisation du projet est soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes :

• Une enquête publique au titre du code de l’environnement dans la mesure où le projet est soumis à évaluation environnementale ;
• Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi ;
• Une enquête publique parcellaire.

Les services de l’Etat instruiront le dossier d’enquête avant qu’un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête ne mène cette enquête publique préalable. Celle-ci aura notamment pour objectif d’informer la population, de recueillir les remarques sur le projet, et d’apprécier son utilité publique.

Le dossier d’enquête publique comprend la présentation :

• Des caractéristiques de l’ensemble du projet
• Ses incidences sur l’environnement et la santé humaine avec la description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
• L’identification des parcelles nécessaires au projet

Le dossier d’enquête publique unique est constitué comme suit :

• Pièce A : Guide de lecture
• Pièce B : Désignation du demandeur
• Pièce C : Informations juridiques et administratives
• Pièce D : Plan de situation du projet
• Pièce E : Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
• Pièce F : Plan général des travaux
• Pièce G : Appréciation sommaire des dépenses
• Pièce H : Étude d’impact sur l’environnement
• Pièce I : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme Pièce J : Évaluation socio-économique
• Pièce K : Dossier d’enquête parcellaire
• Pièce L : Avis émis sur le projet et mémoires en réponse

Une enquête parcellaire sera également menée pour identifier les terrains à exproprier ainsi que leurs propriétaires et les titulaires de droits réels ou personnels sur ces biens. Cette phase administrative doit conduire au prononcé d’un arrêté de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi et d’un ou plusieurs arrêtés de cessibilité pris par le Préfet.

La place du vélo sur le projet

La place du vélo a été l’un des enjeux systématiquement évoqués lors de cette concertation : la création d’un itinéraire vélo complet le long des 2 lignes étant un des éléments de programme du projet sur 12 km. Le projet de transport en commun est en cohérence avec le schéma directeur vélo de la métropole. Il s’accompagnera systématiquement, sur l’intégralité du périmètre, d’un projet vélo. L’itinéraire se déclinera, selon les secteurs et les contraintes, en plusieurs solutions : pistes cyclables, bandes cyclables, voie partagée avec le BHNS….

Par ailleurs, outre l’insertion longitudinale, le traitement des continuités aux carrefours, les tourne-à-droite, les double-sens cyclables, le traitement des ressauts de bordures, les masques par la végétation, les obstacles verticaux, … seront autant de points d’attention très importants à prendre en compte pour un itinéraire vélo réussi, agréable … et donc utilisé !

Enfin, il y aura également des stationnements diversifiés (arceau, abri couvert ou espace fermé) pour les vélos aux stations, et les PEM intègreront du mobilier pour les cyclistes, ou autre service.

5. Confirmation du coût prévisionnel du projet

Les études préliminaires ont permis de préciser les éléments constitutifs du projet dans leurs différentes composantes, notamment financières. Le coût prévisionnel global était évalué à 192 millions d’euros HT (valeur 2019). Les études d’avant-projet confirment ce coût en valeur 2019. L’ensemble des arbitrages présentés ont été fait dans l’objectif de répondre aux attentes émises durant la concertation et de tenir les couts du projet.

Le coût du projet en valeur actualisée (indice novembre 2021) s’élève à 202 millions d’euros HT.

Le projet est financé par : 

• 15% de subventions : déjà 38 M€ d’acquis auprès de l’Etat et de la Région Bretagne, soit déjà plus de 18%.
• 85% d’autofinancement : autofinancement par le recours à l’emprunt, dont le remboursement est financé par le versement mobilité (VM) : 895 employeurs acquittent le versement mobilité, pour un montant de 41 M€ (34 % provient du secteur public et des associations, 66% provient du secteur privé.

L’enquête publique :

L’enquête publique est une procédure de consultation du public d’une durée maximale de 30 jours sur un projet donné, ouverte par le préfet et menée par une commission composée d’enquêteurs indépendants nommés par le tribunal administratif. Les documents du dossier d’enquête sont mis à disposition du public dans les mairies des communes concernées par le projet, et la commission d’enquête assure des permanences pour accueillir le public.

L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la métropole, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage.

La procédure d’enquête publique est préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.

Les travaux de déviations et de rénovations de réseaux :

Des kilomètres de canalisations et câbles s’entrecroisent sous nos pieds, formant un véritable labyrinthe souterrain. Leur point commun ? Ils sont tous indispensables à notre quotidien !

On distingue plusieurs types de réseaux : distribution de l’eau potable, assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, distribution d’électricité et de gaz, chauffage urbain, réseau d’arrosage public, télécommunications (téléphone, Internet, télévision numérique), fibres optiques, éclairage public, signalisation lumineuse (feu tricolore), gestion du trafic, etc.

Les travaux préalables à la mise en circulation du tramway et du Bus à haut niveau de service exigent le déplacement de ces réseaux enterrés. Ils seront réimplantés sous la chaussée et les trottoirs adjacents à la plateforme tramway et quand cela est nécessaire pour le BHNS. C’est aussi l’occasion de les rénover pour éviter des travaux dans les années à venir sur ces secteurs.

Le lancement des marchés de travaux :

Entre les phases d’enquête publique et de déviation des réseaux par les concessionnaires de réseaux, Tram2 lancera l’ensemble de ses marchés de travaux, soit un volume global de plus de 120 M€ HT de travaux, à réaliser en 3 ans. Cette masse importante à destination des entreprises locales comme nationales permettra de donner des perspectives d’emplois et de développement à de nombreux secteurs d’activité : voirie, terrassement, courants forts et faibles, automatismes, bâtiments, voie ferrée, espaces verts et paysagers, etc…,